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Ce site est exploité dans le but de fournir de l'information au sujet de CTSFN. Le site n'est pas utilisé à des fins de publicité ou de marketing. Rien dans ce site ne doit être considéré comme une offre de vendre ou une sollicitation ou une offre d'acheter des produits de CTSFN. De tels produits sont vendus uniquement en conformité avec les lois du territoire particulier où ils sont vendus.

Exactitude, exhaustivité et actualité de l'information dans le site


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Utilisation de la matière contenue dans le site


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Matière que vous soumettez


Vous reconnaissez que vous être responsable de toute matière que vous pouvez soumettre par l'entremise du site, y compris la légalité, la fiabilité, l'adéquation, l'originalité, les droits d'auteur et le droit d'octroi de licence pour l'utilisation de telle matière. Il est interdit de téléverser, de distribuer ou de publier par d'autres moyens par le biais du site tout contenu qui (i) est confidentiel, exclusif, faux, diffamatoire, frauduleux, obscène ou menaçant; qui enfreint les droits à la propriété intellectuelle d'un tiers, y compris et sans s'y limiter, les marques de commerce, droits d'auteur ou droits de brevet, les droits de publicité, les droits de confidentialité, les secrets commerciaux ou autres droits exclusifs; ou qui est harcelant, abusif, illégale ou autrement douteux; (ii) qui peut constituer ou favoriser un acte criminel, violer les droits d'une partie quelconque ou autrement donner source à une responsabilité ou être en infraction à une loi, ordonnance ou règlement; ou (iii) qui peut contenir des virus logiciels, des espiogiciels, des chevaux de Troie, des campagnes politiques, des lettres en chaîne, des envois massifs, de la publicité commerciale ou toute forme de pourriels. Il est interdit d'utiliser une fausse adresse de courriel ou d'autre information d'identification, se faire passer pour une autre personne ou entité ou autrement tromper relativement à la source de tout contenu. Vous ne pouvez pas téléverser du contenu commercial dans le site.


En soumettant de la matière à ce site et à moins d'indication contraire de notre part, vous reconnaissez que vous avez octroyé à CTSFN et à ses filiales le droit illimité, non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant être entièrement octroyé en sous-licence pour utiliser, reproduire, copier, modifier, afficher, adapter, publier, traduire, créer des ouvrages dérivés, exécuter en public, rétroconcevoir, transférer, transmettre, diffuser, distribuer, octroyer sous licence, vendre donner ou autrement rendre disponible ladite matière en tout ou en partie partout dans le monde et sous toute forme connue maintenant et conçu à l'avenir, et ce, sans autre approbation ou avis et vous renoncez également à tout « droit moral » que vous pourriez avoir relativement à cette matière. Vous octroyez à CTSFN et à ses filiales le droit d'utiliser, de modifier de manière non matérielle ou d'omettre les noms que vous donnez en connexion à ladite matière.


Vous représentez et garantissez que vous détenez le droit, le pouvoir et l'autorité entiers de consentir et d'exécuter cette entente et que vous avez obtenu le consentement, les licences, les renonciations et les permissions des tiers nécessaires pour consentir et exécuter cette entente, y compris, sans restriction, les renonciations aux droits à la confidentialité, la publicité et la personnalité des tiers dont les noms, l'image, photo, portrait ou la voix réelle ou imitée sont représentés dans la matière que vous soumettes; que la matière est véridique, exacte, actuelle et complète; que l'utilisation de la matière que vous fournissez n'enfreint pas cette politique et ne causera pas de tort à toute personne ou entité et que vous indemniserez CTSFN de toute réclamation résultant de la matière que vous fournissez.

Confidentialité


Tous les renseignements personnels fournis par l'entremise de ce site seront traités conformément à l'Énoncé sur la confidentialité en ligne du site qui peut être mis à jour périodiquement.

Marques de commerce et droits d'auteur


Ce site peut contenir des marques de commerce, des marques de service, des logos, du texte, du logiciel, des fichiers, des graphismes, des photos, des images, des dessins, de la musique, de la vidéo et des données qui sont la propriété de CTSFN et de ses filiales ou de ses concédants. Le site peut aussi contenir des marques de commerce, des marques de service, des logos, du texte, du logiciel, des fichiers, des graphismes, des photos, des images, des dessins, de la musique, de la vidéo et des données qui sont la propriété de tiers. Ces marques de commerce, marques de service, logos, texte, logiciel, fichiers, graphismes, photos, images, dessins, musique, vidéo et données sont tous la propriété de leur titulaire respectif et vous accepter de ne pas les utiliser de quelque manière que ce soit sans la permission écrite préalable du propriétaire concerné. Ce site et tout son contenu sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres du Canada et d'autres pays.

Droits à la propriété intellectuelle des autres


Nous respectons les droits à la propriété intellectuelle des autres et nous demandons à nos visiteurs d'en faire autant. En vertu de la Section 512(c) du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), Title 17, United States Code, le propriétaire d'un droit d'auteur ou son agent autorisé peut soumettre un avis s'il soupçonne la violation d'un droit d'auteur basé sur la matière résidant dans le réseau de CTSFN.


Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous pouvez aviser notre responsable des droits d'auteurs à l'adresse suivante :


Avocat général adjoint d'ALCS – IP

2325 Bells Road

Richmond, VA 23234

Téléphone : 804-274-2000

Télécopieur : 804-335-2080

Courriel : ALCSDMCA@altria.com


L'avis doit contenir TOUS les éléments suivants :

  • la signature physique ou électronique du propriétaire des droits d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom;
  • la description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur que vous croyez avoir été enfreints;
  • la description de l'endroit où la matière dont les droits ont été enfreints se trouve dans le site;
  • vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et autres coordonnées jugées raisonnablement suffisantes pour que CTSFN puisse vous contacter;
  • une déclaration de bonne foi de votre part que l'utilisation de la matière en question n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi; et
  • une déclaration de votre part faite sous serment que l'information ci-dessus présentée dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif faisant l'objet des allégations d'infraction.

Si vous croyez que du contenu a été inadéquatement enlevé du réseau de CTSFN ou que l'accès à de la matière dans le réseau de CTSFN a été inadéquatement désactivé, vous pouvez envoyer un contre-avis à l'agent des droits d'auteur de CTSFN indiqué plus haut. Un tel contre-avis doit contenir les éléments suivants :

  • votre signature physique ou électronique ou celle d'un représentant autorisé;
  • la description de la matière qui, selon vous, aurait été inadéquatement enlevée ou dont l'accès a été, selon vous, inadéquatement désactivée et l'endroit dans le site où cette matière figurait avant d'avoir été enlevée ou que l'accès ait été désactivé;
  • une déclaration de votre part faite sous serment que vous croyez de bonne foi que la matière a été enlevée ou désactivée à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification de la matière à enlever ou désactiver; et
  • vos noms, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration que (i) vous reconnaissez la juridiction de la cour fédérale du district judiciaire où cette adresse se trouve ou si votre adresse est à l'extérieur des États-Unis, celle de tout district judiciaire ou peut se trouver CTSFN, et (ii) que vous accepterez la mise en demeure du plaignant qui a donné à l'agent désigné de CTSFN l'avis d'infraction allégué conformément au DMCA ou à un agent de ladite personne.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ


VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE EST FOURNI SUR LA BASE DE « TEL QUEL » ET « COMME DISPONIBLE ». NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE LIMITER OU DE RÉSILIER VOTRE ACCÈS AU SITE OU À TOUTE FONCTION OU PARTIE DE CE SITE EN TOUT TEMPS. CTSFN REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET L'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET TOUTE GARANTIE QUE LA MATIÈRE DANS LE SITE N'ENFREINT AUCUN DROIT, AINSI QUE DES GARANTIES IMPLICITES EN COURS D'EXÉCUTION OU EN COURS DE TRANSACTION QUE L'ACCÈS AU SITE NE SERA PAS INTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS; QUE LE SITE SERA SÉCURISÉ OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS; OU QUE L'INFORMATION SUR LE SITE SERA COMPLÈTE, EXACTE ET ACTUELLE. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DE LA MATIÈRE DE CE SITE, VOUS LE FAITES À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELLE MATIÈRE. AUCUN AVIS OU INFORMATION, VERBALE OU ÉCRITE, QUE VOUS OBTENEZ DE CTSFN OU DU SITE OU PAR L'ENTREMISE DE CELUI-CI NE PRODUIT UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CTSFN NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L'UTILISATION DE LA MATIÈRE DANS CE SITE QUANT À SON EXHAUSTIVITÉ, À SON EXACTITUDE, À SON ADÉQUATION, À SON UTILITÉ, À SON ACTUALITÉ, À SA FIABILITÉ OU AUTRE.


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Indemnisation


Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer CTSFN et ses filiales, ses directeurs, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants et fournisseurs contre les pertes, la responsabilité, les dépenses, les dommages et les frais, y compris les frais d'avocat et de tribunal raisonnables résultant de toute violation de ces modalités d'utilisation. Si vous causez la perturbation technique du site ou des systèmes qui transmettent le site à vous ou à d'autres, vous acceptez d'être responsable des pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais d'avocat et de tribunal raisonnables résultant de cette perturbation. CTSFN se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant autrement l'objet d'une indemnisation de votre part et, le cas échéant, vous acceptez de collaborer avec CTSFN à la défense de la question.

Juridiction et lois applicables


CTSFN est organisée en vertu des lois de l'Ontario et ce site est exploité aux États-Unis. À moins que les lois applicables de votre territoire exigent que les lois de ce territoire aient préséance, cette entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui s'appliquent dans son territoire, et toute dispute doit être présentée devant un tribunal de juridiction compétente dans le district judiciaire de Toronto. Nous reconnaissons qu'il est possible que vous ayez accès au site de n'importe où dans le monde, mais il n'existe pas de moyen pratique de prévenir un tel accès. Le site a été conçu pour se conformer aux lois canadiennes. Si de la matière sur le site ou votre utilisation du site est contraire aux lois en vigueur là où vous êtes lorsque vous y accédez, le site ne vous est pas destiné et nous vous prions de ne pas l'utiliser. Vous êtes responsable de vous renseigner au sujet des lois en vigueur dans votre territoire et de vous y conformer.

Modifications de ces modalités d'utilisation


CTSFN se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier ces modalités d'utilisation en tout temps en publiant les modalités révisées sur le site. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement tout changement que nous apportons aux modalités d'utilisation. Les modalités révisées entrent en vigueur cinq jours après leur publication sur le site et s'appliqueront dès lors. La poursuite de votre utilisation du site après cette date signifie que vous acceptez les modifications. Votre seul droit en ce qui concerne votre insatisfaction avec (1) ces modalités d'utilisation, (2) toute politique ou pratique liée à notre exploitation du site ou (3) toute matière offerte par l'entremise du site, est de cesser de visiter et d'utiliser le site.

Divers


Si certaines dispositions de cette entente sont illégales, nulles ou non avenantes, les dispositions restantes de l'entente demeurent en vigueur. Ces modalités d'utilisation et tout autre avis ou déclaration légaux publiés sur le site constituent l'ensemble de l'entente entre vous et la CTSFN concernant l'utilisation du site et supplante toute communication antérieure ou contemporaine. Une version imprimée des modalités d'utilisation sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives basées sur l'utilisation du site ou liées à celle-ci et sera soumise aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux produits à l'origine et maintenus sous forme imprimée.

Comment nous joindre


Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des modalités d'utilisation ou du site, veuillez nous écrire à :


La Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limitée

Boîte postale 241, Pointe-Claire/Station Dorval

Pointe-Claire (Québec)

H9R 4N9


Nous vous remercions d'avoir visité notre site.

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