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Confidentialité ATC


Date d’entrée en vigueur: décembre 2013


La Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limitée (« CTSFN ») respecte vos préoccupations en matière de confidentialité. Le présent Énoncé de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons auprès de nos consommateurs au Canada indépendamment de notre site Web, les conditions de leur exploitation ainsi que leurs destinataires. Nous décrivons également les mesures prises pour protéger les renseignements et vous informons comment nous joindre à propos des pratiques en matière de confidentialité.


Pour en savoir davantage sur nos pratiques de confidentialité, consultez l’Énoncé de confidentialité sur notre site Web en visitant le www.nstco.ca.

Les renseignements que nous recueillons


Si vous vous inscrivez pour recevoir des mises à jour ou d’autres communications de la part de la CTSFNEL, notamment à des fins de recherche, de relations gouvernementales ou de marketing, nous recueillons des renseignements personnels (par exemple, nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courriel). Nous pouvons également collecter des renseignements facultatifs comme votre sexe et vos produits de tabac préférés.


Nous pouvons également recueillir votre signature et votre date de naissance ou vous demander une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement afin de confirmer que vous avez atteint l’âge légal pour l’achat de produits de tabac dans la province ou le territoire de votre résidence.


Lorsque vous nous envoyez un commentaire, une question ou une plainte, nous recueillons votre nom, votre adresse de courriel et d’autres renseignements que vous fournissez.


Nous recueillons également les renseignements que vous fournissez en lien avec une demande d’emploi ou une demande connexe (par exemple, les renseignements contenus dans le CV, la lettre de présentation ou d’autres documents similaires liés à l’emploi).

Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons


Nous pouvons utiliser les données obtenues à votre sujet pour:

  • vous envoyer des communications par courriel ou par la poste ou vous contacter par téléphone;
  • adapter nos communications en fonction de vos besoins;
  • respecter et appliquer les exigences légales en vigueur, les normes de l’industrie et nos politiques et modalités;
  • répondre à vos questions ou à vos demandes de renseignements et améliorer nos offres de produits et de services;
  • traiter votre demande d’emploi et vous répondre à propos des perspectives de carrière actuelles et futures;
  • gérer, évaluer et améliorer nos affaires;
  • prévenir et empêcher la fraude.

Nous pouvons également utiliser les renseignements à d’autres fins. Dans ce cas, nous émettons un avis particulier au moment de la collecte.

Partage de renseignements


Nous ne vendons ni ne divulguons vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf aux fins précisées dans le présent Énoncé de confidentialité. Nous pouvons partager les renseignements que nous recueillons avec des tiers effectuant des services en notre nom conformément à nos instructions, notamment les agences de publicité et les sociétés qui envoient des courriels et d’autres communications en notre nom. Ces tiers ne sont pas autorisés, par nous, à utiliser ou à divulguer les renseignements, sauf en cas de besoin pour effectuer les services en notre nom ou satisfaire aux exigences légales. Vos renseignements personnels peuvent être conservés ou traités par nos sociétés affiliées et par d’autres fournisseurs de services aux États-Unis ou dans d’autres régions.


Notre société, nos filiales et nos fournisseurs de services au Canada, aux États-Unis et dans d’autres régions peuvent communiquer vos renseignements personnels pour donner suite à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance conforme à la loi, pour répondre à un organisme d’enquête en cas d’inexécution de contrat ou de manquement à la loi ou pour se conformer à toute loi canadienne, américaine ou étrangère applicable. Il est également possible que nous divulguions vos renseignements personnels, au besoin, aux fins de prouver ou d’exercer une action en justice ou d’assurer notre défense contre une telle action, ou aux fins d’enquêter sur une perte ou un préjudice réel ou supposé causé à une personne ou à un bien.


Nous nous réservons le droit de transférer les données personnelles recueillies à votre sujet dans le cas d’une vente ou d’un transfert complet ou partiel de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation).

Comment nous protégeons les renseignements personnels


Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques visant à protéger vos données à caractère personnel qui sont sous notre garde et notre contrôle contre tout accès et toute destruction, perte, altération, divulgation ou utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.

Mises à jour de notre Énoncé de confidentialité


Le présent Énoncé de confidentialité peut à l’occasion être mis à jour afin de tenir compte des modifications à nos pratiques sur les renseignements personnels ou aux lois applicables.

Accès à vos renseignements personnels


Vous avez le droit de consulter, de mettre à jour et de corriger vos renseignements personnels qui sont sous notre garde et notre contrôle ainsi que de corriger les erreurs figurant dans ces renseignements, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez solliciter l’accès, la mise à jour ou la correction des renseignements personnels en communiquant avec nous (voir coordonnées ci-dessous). Nous pouvons demander certains renseignements personnels afin de vérifier l’identité de toute personne qui tente d’avoir accès à son dossier de renseignements personnels.

Comment nous joindre


Pour toute question ou tout commentaire concernant le présent Énoncé de confidentialité ou la manière dont vos renseignements personnels sont traités par nous, ou nos fournisseurs de services, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse info@nstco.ca. Vous pouvez aussi écrire au:


Directeur, Marketing

Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limitée

Boîte postale 241, Pointe-Claire/Station Dorval

Pointe-Claire (Québec)

H9R 4N9

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