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Confidentialité


Cliquez ici pour une copie de notre politique sur la protection des renseignements personnels des consommateurs de tabac adultes.


Date d’entrée en vigueur: décembre 2013


La Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limitée (« CTSFN ») respecte vos préoccupations en matière de confidentialité. Le présent Énoncé de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons sur nstco.ca (le « Site »), les conditions de leur exploitation ainsi que leurs destinataires. Nous décrivons également les mesures prises pour protéger les renseignements et vous informons comment nous joindre à propos des pratiques en matière de confidentialité.

Les renseignements que nous recueillons


Lorsque vous consultez ce site Web, nous recueillons certains renseignements par des moyens automatisés, à l’aide de technologies telles que les témoins, les pixels invisibles et les journaux du serveur Web. Les renseignements que nous recueillons par ces moyens sont les suivants : adresse IP, type du navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, langues favorites, URL de référence, information sur les mesures prises sur notre Site, dates et heures des visites du site Web.


Les témoins sont des fichiers textes que les sites Web envoient à votre ordinateur ou à un autre appareil connecté à Internet pour identifier de façon unique votre navigateur ou pour stocker des renseignements ou des paramètres dans votre navigateur. Un « pixel invisible », également connu sous le nom de « balise Internet », « pixel espion » ou « GIF invisible », permet de récupérer des renseignements, puis de les transmettre vers un serveur Web. Vous pouvez configurer l’option de notification des fichiers témoins de votre navigateur. Ainsi, vous pouvez à tout moment activer ou désactiver l’acceptation des fichiers témoins. Veuillez noter, cependant, que sans témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser les fonctions de notre Site.


Lorsque vous nous envoyez une question ou une demande de renseignements par l’intermédiaire du Site, nous recueillons votre nom, votre adresse de courriel et d’autres renseignements que vous fournissez.

Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons


Nous pouvons utiliser les données obtenues à votre sujet pour:

  • gérer, évaluer et améliorer nos affaires;
  • prévenir et empêcher la fraude;
  • respecter et appliquer les exigences légales en vigueur, les normes de l’industrie et nos politiques et modalités, comme nos Conditions d’utilisation; répondre à vos questions ou à vos demandes de renseignements et améliorer nos offres de produits et de services.

Nous pouvons également utiliser les renseignements à d’autres fins. Dans ce cas, nous émettons un avis particulier au moment de la collecte.


En outre, nous utilisons les renseignements recueillis par des moyens automatisés notamment aux fins suivantes : i) personnaliser la visite d’un utilisateur sur notre Site, ii) offrir un contenu adapté aux champs d’intérêt de l’utilisateur et à la façon dont ce dernier navigue sur notre Site, et iii) gérer notre Site et les autres aspects de nos activités. Nous pouvons utiliser les services analytiques Web de tiers sur notre Site, comme WebTrends. Ces fournisseurs de services utilisent la technologie décrite précédemment afin de nous aider à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le Site. Les renseignements collectés à cette fin (notamment, votre adresse IP et d’autres renseignements collectés par des moyens automatisés) seront divulgués à ces fournisseurs de services, qui utiliseront les renseignements en question afin d’évaluer la façon dont vous utilisez le Site. Pour savoir comment désactiver WebTrends, veuillez cliquer ici.

Partage de renseignements


Nous ne vendons ni ne divulguons vos renseignements personnels, sauf aux fins précisées dans le présent Énoncé de confidentialité. Nous pouvons partager les renseignements que nous recueillons sur ce Site avec des tiers effectuant des services en notre nom conformément à nos instructions (hébergement de notre Site, par exemple). Ces tiers ne sont pas autorisés, par nous, à utiliser ou à divulguer les renseignements, sauf en cas de besoin pour effectuer les services en notre nom ou satisfaire aux exigences légales. Vos renseignements personnels peuvent être conservés ou traités par nos sociétés affiliées et par d’autres fournisseurs de services aux États-Unis ou dans d’autres régions.


Notre société, nos filiales et nos fournisseurs de services au Canada, aux États-Unis et dans d’autres régions peuvent communiquer vos renseignements personnels pour donner suite à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance conforme à la loi, pour répondre à un organisme d’enquête en cas d’inexécution de contrat ou de manquement à la loi ou pour se conformer à toute loi canadienne, américaine ou étrangère applicable. Il est également possible que nous divulguions vos renseignements personnels, au besoin, aux fins de prouver ou d’exercer une action en justice ou d’assurer notre défense contre une telle action, ou aux fins d’enquêter sur une perte ou un préjudice réel ou supposé causé à une personne ou à un bien. Nous nous réservons le droit de transférer les données personnelles recueillies à votre sujet dans le cas d’une vente ou d’un transfert complet ou partiel de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation).

Comment nous protégeons les renseignements personnels


Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques visant à protéger vos données à caractère personnel recueillies sur notre Site contre tout accès et toute destruction, perte, altération, divulgation ou utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.

Liens vers d’autres sites Web


Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web pour votre information et pour des raisons pratiques. Ces sites peuvent être gérés par des sociétés non affiliées. Les sites web liés, y compris ceux qui sont gérés par Altria Group, peuvent avoir leur propre avis ou politique de confidentialité que nous vous recommandons fortement de consulter si vous visitez un quelconque site Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web que nous ne gérons pas, de l’utilisation de ces sites ou des pratiques en matière de confidentialité qui y sont associées.

Mises à jour de notre Énoncé de confidentialité


Le présent Énoncé de confidentialité peut à l’occasion être mis à jour afin de tenir compte des modifications à nos pratiques sur les renseignements personnels ou aux lois applicables. Nous publierons un avis éminent sur le Site afin de vous aviser de toute modification importante à notre Énoncé de confidentialité et nous indiquerons la date de mise à jour dans le haut de l’avis.

Accès à vos renseignements personnels


Vous avez le droit de consulter, de mettre à jour et de corriger vos renseignements personnels qui sont sous notre garde et notre contrôle ainsi que de corriger les erreurs figurant dans ces renseignements, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez solliciter l’accès, la mise à jour ou la correction des renseignements personnels en communiquant avec nous (voir coordonnées ci-dessous). Nous pouvons demander certains renseignements personnels afin de vérifier l’identité de toute personne qui tente d’avoir accès à son dossier de renseignements personnels.

Comment nous joindre


Pour toute question ou tout commentaire concernant le présent Énoncé de confidentialité ou la manière dont vos renseignements personnels sont traités par nous, ou nos fournisseurs de services, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse info@nstco.ca. Vous pouvez aussi écrire au:


Directeur, Marketing

Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limitée

Boîte postale 241, Pointe-Claire/Station Dorval

Pointe-Claire (Québec)

H9R 4N9

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