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Problèmes liés aux produits du tabac

Conformité et intégrité

La réussite de la CTSFN repose sur nos employés et notre façon de travailler comme entreprise. Nous poursuivons nos objectifs commerciaux avec intégrité et en toute conformité avec l'ensemble des lois et règles applicables.


Nous ne ménageons aucun effort pour instaurer une culture de conformité et d'intégrité qui:

  • prévient les inconduites;
  • relève les inconduites, le cas échéant, et veille à apporter les correctifs nécessaires promptement et efficacement;
  • soutient et encourage les employés à toujours faire le bon choix.


Notre programme de conformité et d'intégrité commence par l'énoncé de notre mission et de nos valeurs, lequel représente le fondement même du code de conduite de tous les employés. Les normes de conformité et d'intégrité d'Altria décrivent la structure que nous avons retenue pour notre programme de conformité et d'intégrité et notre code de conduite précise les principales zones de risque et les principes qui orientent les actions des employés.


Le président du Conseil, le président et chef de la direction, les membres du conseil d'administration et les cadres supérieurs d'Altria sont personnellement responsables du programme de conformité et d'intégrité de la société.


Dénoncer les inconduites et prévenir les représailles

Notre programme de conformité et d'intégrité est fondé sur la responsabilité personnelle. Nous exigeons de nos employés qu'ils dénoncent ce qu'ils croient être des inconduites ou des situations suspectes. Il est également clairement entendu que nous ne tolérons pas les représailles contre des employés qui soulèvent de bonne foi des problèmes de conformité.


Formation

Tous les employés reçoivent une formation au sujet du code de conduite et de la manière de l'appliquer dans leurs décisions. Le code exige que les employés dénoncent une situation s'ils estiment qu'une inconduite a été commise. Nous nous attendons à ce que nos employés se conforment au code, ainsi qu'aux politiques de l'entreprise qui s'appliquent à leurs tâches.


La CTSFN soutient la réglementation raisonnable des produits et se conforme à toutes les lois applicables sur le tabac à l'échelle fédérale et provinciale. La loi fédérale exige la production périodique de rapports concernant les produits importés ou fabriqués, les procédures de fabrication, les ingrédients et composantes, les ventes par produit, les activités de recherche et la publicité autorisée visant les consommateurs adultes.


Pour en connaitre davantage à propos des lois sur le tabac dans votre territoire de compétence, veuillez cliquer sur votre province ci-dessous.

Malgré les efforts consentis pour persuader les gens de ne jamais commencer à consommer des produits du tabac ou de cesser d'en consommer, des millions d'adultes vont continuer d'en faire usage. Pour ces consommateurs, les produits à moindre risque peuvent représenter une bonne occasion de réduire les méfaits du tabagisme, notamment pour ce qui concerne la cigarette.


Dans le secteur de la santé publique, l'idée que tous les produits du tabac ne présentent pas le même degré de risque fait l'objet d'un large consensus. Les autorités en matière de santé publique conviennent en effet qu'il y a un large continuum de risques associés aux produits du tabac, les cigarettes occupant l'extrémité supérieure du spectre. Ce continuum établit que la nocivité du tabac est en majeure partie causée par sa combustion.


La CTSFN a exhorté Santé Canada à reconnaître le continuum des risques associés aux produits du tabac et à envisager, pour lutter contre le tabagisme, une approche qui conjugue des stratégies efficaces de prévention et d'abandon du tabac à des mesures visant à inciter les fumeurs adultes à faire usage de produits moins dangereux.


Pour de plus amples renseignements sur la réduction des méfaits du tabac, veuillez consulter le mémoire de la CTSFN soumis dans le cadre de la Consultation publique du gouvernement canadien sur l'avenir de la lutte contre le tabagisme au Canada.


Questions législatives

Tous les produits du tabac ne sont pas identiques – et ils ne devraient pas être réglementés comme s'ils l'étaient. Des considérations singulières doivent être prises en compte et intégrées aux efforts gouvernementaux de lutte contre le tabagisme, y compris les efforts fiscaux et en matière de politique de la santé.


Des emballages banalisés pour les produits du tabac

Le gouvernement fédéral a proposé des emballages banalisés et normalisés pour les produits du tabac au Canada. Bien que la CTSFN soit d'accord avec les objectifs du gouvernement de prévenir l'usage du tabac chez les jeunes et d'aider les consommateurs à en cesser l'usage, nous ne croyons pas que la proposition du gouvernement devrait être adoptée. Il n'a pas été démontré que la banalisation des emballages réduit l'usage du tabac. En revanche, elle limite considérablement la diffusion de messages valables à propos d'un produit légal auprès de consommateurs adultes de tabac.


En vertu de restrictions provinciales existantes, les produits du tabac ne sont pas visibles chez les détaillants et la publicité en magasin est interdite. D'autres lois fédérales et provinciales imposent sur les produits du tabac sans fumée d'importantes restrictions, notamment au sujet de la distribution d'échantillons, de l'offre de prix promotionnels et de la publicité, et formulent des exigences strictes en matière d'étiquetage, des messages non promotionnels occupant déjà une proportion appréciable de l'emballage. Étant donné le régime réglementaire actuel, la banalisation des emballages pour les produits du tabac sans fumée n'est pas nécessaire et ne représente pas une réglementation raisonnable pour ces produits.


Cliquez ici pour en savoir plus sur la position de la CTSFN concernant la proposition du gouvernement sur l'emballage banalisé et normalisé.


Taxes sur le tabac

La CTSFN soutient la taxation équitable et appropriée des produits du tabac. Le tabac sans fumée est lourdement imposé aux niveaux fédéral et provincial. Dans plusieurs champs d'application, les produits du tabac sans fumée sont imposés de manière disproportionnée comparativement aux cigarettes et aux autres produits du tabac qui sont fumés.


Les gouvernements fédéral et provincial devraient moderniser les catégories d'impôts sur le tabac pour mieux refléter la variété des produits du tabac sur le marché aujourd'hui. Le tabac sans fumée ne devrait pas être imposé de la même façon que le tabac pour rouler vos propres cigarettes. En établissant des catégories distinctes pour les produits de tabac à cigarettes - une pour le tabac fumé et une pour le tabac non fumé - les politiques sur les impôts refléteraient de façon plus précise le marché actuel des produits du tabac. Cliquez ici pour en savoir plus sur les positions de la CTSFN concernant la taxation des produits du tabac sans fumée.


Prévention de l'accès aux mineurs

Les enfants ne devraient consommer aucun produit du tabac, et nous prenons très au sérieux notre soutien et notre participation aux programmes qui aident à réduire la consommation des produits du tabac par les mineurs.


Au Canada, les produits du tabac font l'objet de restrictions significatives qui aident à limiter l'accès de la part des mineurs. La CTSFN recommande que toutes les provinces entreprennent les actions législatives et politiques suivantes :

  • Exiger une vérification obligatoire de l'identification pour des achats au détail de produits du tabac
  • Établir des pénalités provinciales pour les détaillants ou les tiers vendant ou fournissant des produits du tabac aux mineurs
  • Mettre en œuvre et appliquer des interdictions concernant la possession de produits du tabac par les mineurs en tant que faisant partie d'une stratégie complète du contrôle du tabac
  • Soutenir la mise en œuvre provinciale du programme de formation du détaillant responsable de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation. L'infrastructure de ce module de formation Web est largement disponible et accessible par les détaillants, et le soutien gouvernemental de ce programme renforcerait davantage la prévention de l'accès des mineurs.

Produits du tabac aromatisés

Les produits du tabac sont disponibles dans un large éventail de saveurs, certains ayant une saveur ou un arôme dominant distingué autre que le tabac. De telles variétés de saveurs n'ont rien de neuf; certaines des saveurs des produits du tabac sans fumée - y compris pêche et pomme - ont été brevetées au XIXe siècle.


La prohibition de tous les produits du tabac sans fumée avec des arômes caractérisants autres que celui du tabac ne constitue pas une façon efficace d'aborder le problème de la consommation du tabac par les mineurs et s'avère injuste pour les consommateurs adultes qui préfèrent ces variétés d'arômes. Au lieu d'une interdiction privant les consommateurs de tabac adultes des produits qu'ils désirent, l'accent devrait être placé sur la commercialisation responsable, la vente au détail responsable et la réduction de l'accès des mineurs aux produits du tabac.


Toute réglementation des produits du tabac aromatisés devrait tenir compte de l'histoire des variétés d'arômes à l'intérieur de chaque catégorie de tabac.

Veuillez communiquer avec vos élus

Pour prendre la parole et faire une différence concernant les questions liées au tabac, vous pouvez communiquer avec vos élus fédéraux ou provinciaux.


Pour repérer votre député fédéral, veuillez visiter http://www.noscommunes.ca/fr. Pour trouver votre représentant provincial ou territorial, cliquez sur votre province ou votre territoire ci-dessous.

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